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Actualités
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Newsletter du 24 mars
ACTUALITES LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET DOCTRINALES Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste • Pour se mettre en conformité avec la loi 2021-1018 du 2 août 2021, le ministère…
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Actualité sociale – semaine du 10 mars 2025
ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 2. Contrats seniors L’ANI du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des seniors, doit être transposé dans un projet qui devrait être adopté pour l’été. • Prise en compte de la publication de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations…
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JURISPRUDENCE JANVIER 2025
• La liste des offres de reclassement doit indiquer les critères de départage (Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 22-24.724)Depuis les ordonnances Macron de 2017, l’employeur a le choix : soit il adresse de manière personnalisée les offres de reclassement interne à chaque salarié, soit (depuis 2017) il diffuse par tout moyen une liste des…