La décision du jour : PSE, le CE s’est prononcé dans le dossier Gazel Energie Génération (CE 12 avril 2024 n°459650). La décision est intéressante en particulier ce qui concerne les critères d’ordre des licenciements et le volet santé sécurité
La décision d’homologation était contestée en particulier sur les points suivants : Les critères d’ordre des licenciements Le PSE unilatéral avait […]
