À période exceptionnelle mesures exceptionnelles. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril (art. 9) avait prévu qu’un décret en Conseil d’État définirait les délais relatifs à la consultation et à l’information du comité social et économique (CSE) et au déroulement des expertises réalisées à la demande de celui-ci lorsqu’il est informé ou consulté « sur les décisions de l’employeur qui ont pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ».
Ce décret est intervenu le 2 mai dernier (D. n° 2020-508, 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19) et réduit drastiquement les délais de droit commun (voir infra).
Si l’objectif affiché est clair (permettre une reprise rapide de l’activité économique en facilitant les consultations sur les plans de reprise de l’activité et en particulier sur les mesures envisagées en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité), le texte soulève toutefois quelques interrogations dans sa rédaction. De surcroît, les modalités prévues pourraient également susciter des difficultés pratiques qui pourraient conduire les employeurs à explorer une solution alternative à la mise en œuvre pure et simple du décret.