Cela peut paraître curieux, mais il n’existe pas de définition légale de la « réorganisation » dans le code du travail français. Pourtant, cette notion est évoquée à plusieurs reprises et constitue même l’un des éléments de la définition du licenciement pour motif économique (l’article L.1233-3 du code du travail cite parmi les motifs de licenciement pour motif économique « une réorganisation nécessaire à la préservation de la compétitivité de l’entreprise »).
