La rupture conventionnelle collective permet à l’employeur de proposer un départ collectif et négocié à plusieurs de ses salariés. Plus souple qu’un PSE, elle doit néanmoins se manier avec précaution. Des évolutions récentes de la jurisprudence sont à noter.
« Elles portent le même nom mais la rupture conventionnelle collective n’a en réalité pas grand-chose à voir avec la rupture conventionnelle individuelle. Elle ne suit ni les mêmes règles, ni les mêmes ambitions », prévient d’emblée Alexandra Stocki, avocate associée chez Proskauer Rose Llp, spécialiste du droit du travail.