La Cour de cassation a rendu le 13 septembre dernier quatre décisions en matière de congés posant de nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés des salariés malades, de report des congés payés des salariés en congé parental et sur le point de départ de la prescription.
Ces décisions se fondent sur le droit de l’Union européenne, la jurisprudence de le Cour de justice de l’Union européenne et écartent en partie le Code du travail. Un véritable revirement pour les entreprises de l’Hexagone. Le point avec Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose Llp.