La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux décisions très attendues sur le barème d’indemnisation actuellement applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le barème dit » barème Macron » est issu d’une ordonnance du 22 septembre 2017 (n° 2017-1387) et figure à l’article L. 1235-3 du code du travail. Il retient qu’en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise.